Acceptation des risques et renonciation

Les deux formulaires suivants prêtent souvent à confusion.

Renonciation - Document juridique par lequel une personne renonce à son droit de recourir à une action judiciaire contre un organisme ou une personne pour toute perte ou dommage. La loi définit ce concept comme suit: "Acte par lequel une personne abandonne volontairement un droit qu'elle détient." 

Une renonciation est nulle, sauf si:

  • la personne n'est pas tenue de mener l'activité en question pour obtenir un crédit ou répondre à une autre exigence,
  • on a expliqué à la personne les risques et les dangers possibles avant le commencement des activités,
  • le signataire a dix-huit ans ou plus ou le parent ou le tuteur est le signataire, et si
  • l'information est transmise et le formulaire de renonciation est signé avant que ne commence l'activité prévue.

Par conséquent, l'activité doit être facultative. Le formulaire de renonciation a une autre raison d'être : Il précise aussi la personne à contacter en cas d'urgence.

Consentement éclairé- Document juridique servant à informer une personne des risques et des dangers possibles d'une activité particulière. Selon la loi, le concept se définit comme suit : " Permission d'agir donnée en pleine connaissance de tous les faits pertinents, notamment des risques et dangers possibles ou des solutions de rechange dont on dispose".

Un formulaire de consentement est de mise lorsqu'on veut :

  • informer une personne de certaines exigences ou de certains risques et dangers liés à une activité qu'elle doit mener pour répondre à une exigence.

Le formulaire Consentement éclairé de l'Université d'Ottawa joue un double rôle : Il précise aussi la personne à contacter en Paul Fortin cas d'urgence, poste 2627 ou pfortin@uottawa.ca

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