Inscription auprès du Ministère du travail

Exigences réglementaires du Ministère du travail

Les consignes du Ministère du travail s'appliquent (1) à tout propriétaire, employeur, superviseur et travailleur en milieur de travail où:

  • Une machine* à rayons X est utilisée ou
  • Une source* de rayons X, qui n'est pas une machine à rayons X, est présente ou est utilisée, si la source de rayons X est capable de produire un taux d'air kerma plus élevé que 1.0 microGray/heure en tout point accessible en-dehors de sa surface

* Machine à rayons X = dispositif chargé électriquement, dont l'usage principal est la production de rayons X; ** Source de rayons X = tout dispositif ou partie de dispositif qui émet des rayons X, que ce soit ou non une machine à rayons X

(1) A moins que ce soit licensiable sous la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Le rôle du BGR

Le BGR a pour but de faciliter la communauté des utilisateurs avec tous les aspects réglementaires associés avec de l'équipement à rayons X en vous fournissant les services suivants:

  • Inscrire votre appareil avec le Ministère du travail
  • Assurer que tout appareil considéré comme ne pas devoir satisfaire les critères d'inscription possède un certificat de blindage du manufacturier et confirmer avec le Ministère du travail que rien d'autre ne doit être exécuté
  • Conserver les documents dans nos dossiers: (i) l'application pour l'inscription, (ii) le certificat de blindage disponible pour le Ministère du travail et (iii) gérer le programme de radioprotection en rayons X et le mettre en application pour assurer la conformité avec le Ministère du travail

Le rôle du chercheur principal

  • Nous informer de l'intention d'achat ou de possession en soumettant un préavis d'intention d'achat ou de possession (voir ci-dessous)
  • Nous soumettre la documentation: (i) l'application pour autorisation interne (voir ci-dessous) ou (ii) certificat de blindage
  • Respecter les consignes du programme de radioprotection en rayons X de l'Université d'Ottawa et les réglementations qui y sont associées

Préavis d'intention d'achat ou de possession (anglais seulement)

Autorisation interne pour l'utilisation des appareils émetteurs de rayons X

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