Bibliothèque Enviro

Surveillance environnementale et conformité

• Directives sur l'utilisation des égouts (temporairement disponibles en anglais seulement) 
• Règlement sur l'utilisation des égouts Ville d'Ottawa
• Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité
• Fuel Oil Regulation (O. Reg. 213/01)  - english only 

Planification environnementale 

• La Politique 72 - Gestion et durabilité de l'environnement
• Contractor’s Environmental Obligations Agreement
• Preliminary Phase One Environmental Site Assessment 
• permis municipaux 
• Plan de gestion des risques en matière de santé et sécurité pour le 200 Lees
• liste de contrôle pour les transactions immobilières (english only)