Planification environnementale

Phase I de l'évaluation environnementale de site

Le département de gestion environnementale se spécialise dans les services de consultation, tel que la phase I - évaluation environnementale des sites (EES de phase I), pour faire diligence raisonnable lors de la planification de l’aménagement du territoire par l’Université.

Une EES de phase 1 peut permettre de découvrir des renseignements sur des déversements, des anciens occupants présentant un risque élevé ainsi que de la présence de contamination ayant un impact sur la propriété. Il est important de comprendre le contexte régional et l’historique en matière environnementale avant de finaliser une transaction immobilière ou de planifier un réaménagement.

Une EES de phase I est un excellent outil de gestion des risques, car elle aide à cerner les conditions qui pourraient avoir des répercussions importantes sur le plan matériel et financier, ainsi qu’à comprendre les responsabilités potentiellement associées à la propriété. Elle peut aussi révéler comment les conditions environnementales pourraient influencer la valeur de la propriété et le processus d’aménagement.

La phase I de l’EES comprend :

  • Un examen des rapports environnementaux disponibles pour le site en question ;
  • Un examen des données historiques pour évaluer l’utilisation antérieure du site et des propriétés adjacentes, ce qui permet d’identifier les secteurs de préoccupation pour l’environnement et de contamination potentielle
  • Une visite de terrain et un examen préliminaire du site en question ;
  • la préparation d'un rapport sur les résultats des travaux entrepris, y compris une opinion professionnelle sur les risques environnementaux potentiels et des recommandations d'enquêtes supplémentaires au besoin. La table des matières  d`une EES  de type Phase I de la BGR décrit les éléments inclus dans le rapport final. 
Planification de projet et conformité

Le département de gestion environnementale consacre des ressources considérables à l'identification des aspects environnementaux et à l'évaluation de leur incidence sur chaque projet. L'objectif du département est de promouvoir la prise en compte et l'intégration complètes des répercussions environnementales dès le début de la planification de chaque projet individuel, ainsi que dans le cadre de la planification stratégique globale.

La Politique 72 - Gestion et durabilité de l'environnement  fournit le cadre de mise en œuvre des procédures et des directives visant à s'assurer que les aspects environnementaux sont traités de façon responsable et diligente dans le cadre des activités et du développement de l'Université.

Voici des exemples de projets qui exigent une planification environnementale adéquate pour s'assurer que les exigences juridiques et de diligence raisonnable en matière d'environnement sont traitées en temps opportun, de façon à éviter les coûts supplémentaires et les retards  :

  1. Projets de développement et de rénovation
    Tours de refroidissement à la centrale

    Tours de refroidissement à la centrale

    • Transactions immobilières (vente, acquisition, début et fin des baux en tant que bailleur ou locataire)
    • Aménagement d'une propriété,lotissement ou séparation d'un lot
    • Excavations (de plus de 5 m2 ou 6 po de profondeur) ou tout travail de terrassement ou d'enlèvement de terre d'un site universitaire (p. ex. stockage, gestion des excédents de sols, etc.
    • Planification et conception de nouvelles installations
    • Projets de construction, de démolition et de rénovation
    • Modernisation, déménagement et désaffectation de laboratoires et d'ateliers

Par exemple, tous les projets de construction, de démolition et de rénovation réalisés au 200 Lees doivent respecter les exigences du Plan de gestion des risques en matière de santé et sécurité.

2. Projets d'exploitation et d'entretien

  • Gestion et élimination des déchets dangereux
  • Installation, modification, remplacement et déclassement (ou tout autre travail en dehors de l'entretien régulier), en partie ou en totalité, des équipements ou systèmes suivants :
    • Systèmes de climatisation, ventilation et chauffage (CVC)
    • Chaudières
    • Refroidisseurs
    • Hottes et cabines de peinture
    • Ventilateurs et cheminées d'échappement
    • Génératrices
    • Substances dangereuses
    • Égouts pluviaux et sanitaires

 

 

Autorisations environnementales, enregistrements et permis

Palier provincial

L'Université doit obtenir du ministère de l'Environnement, de la Conservation et des Parcs (MECP) des « permissions » environnementales pour toutes ses opérations et activités susceptibles de libérer des contaminants dans l'air, le sol ou l'eau. Il faut obtenir des autorisations telles qu'une approbation de conformité environnementale (ACE) ou s'inscrire au Registre environmental des activités et des secteurs (REAS) avant d'entreprendre une activité ou d'installer, d'altérer, de modifier ou d'exploiter de l'équipement produisant des émissions. Ces autorisations environnementales ont pour but d’établir des règles pour ces activités et ainsi protéger l’environnement et la santé des personnes.

Pour respecter la réglementation de l'Ontario, l'Université doit démontrer que, dans le pire des cas, les sources provenant de l'activité, du site ou de l'installation proposés ne rejetteront pas de contaminants en quantités supérieures aux limites réglementaires. Si l'un ou l'autre des contaminants dépasse les limites réglementaires, des solutions d'atténuation doivent être élaborées et étudiées dans le but de démontrer leur efficacité à réduire la concentration des contaminants. La Loi sur la protection de l’environnement de l’Ontario définit le terme « contaminant » comme suit : tout solide, liquide, gaz, odeur, chaleur, son, vibration, rayonnement ou combinaison de ceux-ci résultant directement ou indirectement d’activités humaines qui cause ou peut causer un effet nocif.

À l'Université, il existe de nombreuses sources distinctes de rejets et d'émissions de contaminants qui peuvent nécessiter une autorisation provinciale, notamment les suivantes :

  • Installation ou modification d'équipement spécialisé de laboratoire et d'atelier
  • Générateurs d'urgence et de pointe
  • Chaudières à gaz des digesteurs et grandes chaudières à gaz naturel  
  • Stockage, transport ou élimination des déchets dangereux et industriels
  • Laveurs à sec ou à l'eau
  • Poussières et sédiments fugitifs provenant des routes (pendant et après la construction)
  • Décontamination ou réaménagement de sites contaminés
  • Émissions provenant de domaines spécialisés (soudure, cabine de peinture, hottes)
  • Systèmes d'aspiration et d'évacuation d'air des bâtiments

 

Palier municipal

La Ville d'Ottawa dispose d'un processus d'examen et d'approbation des projets d'aménagement pour les projets de construction, les ajouts à un bâtiment et les aménagements qui nécessitent un changement d'affectation des terrains ou la création d'une parcelle de terrain. Le processus de planification environnementale est très étroitement lié au processus d'examen des demandes d'aménagement municipal.

La mesure dans laquelle les considérations environnementales s'appliquent varie selon l'emplacement, la désignation de l'utilisation des terres et la nature du projet. Dans de nombreux cas, l'Université devra entreprendre des études visant à déterminer les impacts probables du projet proposé sur les membres de la collectivité adjacente et sur l'environnement.

La nature du projet et l'emplacement de la propriété sont les deux principaux facteurs qui déterminent les études et les évaluations à effectuer pour le processus de demande et d'examen municipal. Pour les projets typiquement réalisé à l'Université, les éléments suivants sont souvent requis :

  • Évaluations environnementales des sites, phases I et II
  • Résumé des émissions et modèle de dispersion
  • Rapport d'évaluation acoustique
  • Étude des vibrations
  • Étude d'impact sur l'eau, les eaux usées et les eaux pluviales
  • Rapport sur la conservation des arbres
  • Protection des espèces menacées et en voie de disparition
  • Plan de contrôle de l'érosion et des sédiments
  • Plans de gestion des eaux pluviales
  • Évaluation des risques pour l'environnement

 

Le département de gestion environnementale du BGR fournit une expertise interne pendant les étapes initiales de planification, la où des décisions clés sur des questions d'ordres générales sont nécessaires (p. ex. établissement des buts et objectifs environnementaux, considérations générales de conception, limites du développement, récepteurs potentiels ou options d'atténuation disponibles).

L'Université doit habituellement se procurer les permis municipaux qui suivent :

  • Permis de construire ou de démolir
  • Rénovation d'un bâtiment - raccordements au réseau d'aqueduc et/ou d'égout
  • Permis d'empiètement temporaire ou permanent
  • Permis de plomberie - permis de construction
  • Approbation du plan d'implantation et de contrôle
Obligations environnementales de l'entrepreneur

Les considérations environnementales font partie de toutes les activités et opérations de l'Université d'Ottawa.  Tous les entrepreneurs doivent donc comprendre leurs responsabilités environnementales dans le cadre des activités et services effectués au nom de l’Université d’Ottawa.

Les entrepreneurs inclus:

  1. Constructeurs et fournisseurs de services d'exploitation et de maintenance 
  2. Fournisseurs de matériel loué
  3. Consultants

L’engagement de l’Université envers la protection de l’environnement et le respect des lois en la matière dépend notamment de la collaboration des entrepreneurs de l’Université d’Ottawa et du respect de leurs obligations contractuelles. Les entrepreneurs sont tenus de lire et de signer l'Entente sur les obligations environnementales de l'entrepreneur.

En collaboration avec le département de gestion environnementale du BGR, les entrepreneurs doivent identifier, planifier et coordonner la gestion de toutes leurs obligations environnementales et des impacts potentiels sur l’environnement pour chaque projet répondant à l’un ou l’autre des critères suivants :

I. Excavations de plus de 5m2 et 15 cm de profondeur

II. Démolition

III. Rénovations, améliorations, déménagement ou déclassement de laboratoires et d'ateliers

IV. Gestion des déchets dangereux et industriels ;

V. Installation, modification, remplacement et mise hors service (ou tout autre travail en dehors de l'entretien régulier) pour

  • Systèmes de CVC
  • Chaudières
  • Refroidisseurs
  • Laveurs à sec ou à l'eau
  • Hottes et cabines de peinture
  • Ventilateurs d'extraction, montés sur le toit et au mur
  • Cheminées
  • Génératrices et systèmes d’alimentation en carburant
  • Systèmes de plomberie
  • Égouts pluviaux, sanitaires et unitaires

Les entrepreneurs doivent faire appel à des spécialistes de l’environnement qualifiés selon leurs responsabilités et obligations en matière d’environnement.

Plans environnementaux pour les projets de rénovation et de construction

Plan de gestion environnementale de la construction (PGEC) :

L'objectif d'un plan de gestion environnementale de la construction (PGEC) est de décrire comment un projet de construction permettra d'éviter, de minimiser ou d'atténuer les effets sur l'environnement et les zones environnantes. Il s'agit d'un document évolutif qui peut être révisé et mis à jour à intervalles réguliers tout au long du cycle de vie du projet.

Exigences spécifiques prévues dans le PGEC :

  • Respecter les exigences législatives applicables et le Règlement 72
  • Déterminer les rôles et fournir une description détaillée des responsabilités des membres de l’équipe de l’entrepreneur et des acteurs pertinents
  • Déterminer les protocoles de communication entre les membres de l’équipe de l’entrepreneur et les acteurs pertinents
  • Dresser une liste initiale de questions environnementales sensibles et des exigences en matière de conformité, à partir de laquelle l’entrepreneur devra préparer un plan de travail environnemental
  • Inclure les plans des composantes
  • Établir un protocole de surveillance et les exigences en matière de rapports sur l’application et l’efficacité du PGEC et en fournir une description détaillée.   

Plan de travail environnemental

Le plan de travail environnemental décrit toutes les considérations, questions et exigences de conformité environnementales réelles et potentielles associées à un projet et démontre les mesures que l'entrepreneur mettra en œuvre et fera mettre en œuvre par ses sous-traitants pour protéger l'environnement et assurer la conformité à la réglementation. 

Exigences particulières du plan de travail environnemental :

  • Inclure une description du site ou de la portion du site où doivent survenir les travaux décrits dans le plan de travail environnemental, des travaux qui doivent y être effectués, du calendrier et de la durée de cette partie des travaux.
  • Inclure une description – y compris des cartes et des dessins, s’il y a lieu – des enjeux ou des exigences environnementaux liés au site (ou à la portion concernée) et aux terres adjacentes dans l’optique des travaux décrits dans le plan de travail environnemental, de même que des mesures d’atténuation à mettre en place, y compris des travaux d’entretien courant.
  • Préciser les sections, les modalités, les conditions et les engagements applicables du PGEC, les permis, les autorisations et les approbations se rapportant à la portion spécifiée du site, la partie décrite des travaux et les mesures d’atténuation décrites, le cas échéant.
  • Décrire le calendrier prévu des inspections environnementales internes – y compris les inspections à temps plein, quotidiennes et ponctuelles au besoin – ainsi que les procédures de rapport qui s’appliqueront.
  • Décrire les procédures d’urgence mises au point et les coordonnées pertinentes de l’entrepreneur général 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris les coordonnées du personnel concerné (incluant les numéros de téléphone et les adresses courriel) pour la portion du site et des travaux en question et pour les mesures d’atténuation décrites.

Plans des composantes

Les principaux plans ci-dessous englobent les diverses phases des projets de construction et de rénovation tout en tenant compte de la gestion de l’environnement.

  1. Plan de communication: Le plan de communication fournit des protocoles de communication détaillés qui décrivent l’approche privilégiée pour la communication et la collaboration dans le cadre du projet.
  2. Calendrier de construction: Le calendrier de construction comprend le calendrier d’obtention des études environnementales, des permis, des autorisations ou des approbations, des tâches environnementales liées aux mesures d’atténuation ou de conformité et, au besoin, des restrictions relatives aux travaux prévus pendant l’ensemble du projet.
  3. Plan de gestion des sites contaminés (PGSC): Le PGSC précise les exigences en matière d’études environnementales, les secteurs où le sol ou les eaux souterraines sont contaminés et l’étendue des exigences en matière d’assainissement, les options d’atténuation, la gestion de la contamination du sol ou des eaux souterraines sur le site, de même que les procédures dont l’entrepreneur est responsable. Il décrit le plan d’urgence pour les procédures d’assainissement ou d’élimination en cas de contamination connue ou nouvelle survenue au cours du projet. Le PGSC doit également prévoir des exigences pour la prévention de la migration des contaminants à l’extérieur du site pendant le projet, le cas échéant.
  4. Plan de gestion de la qualité de l'air et du contrôle des poussières (PGQPAC): - Le PGQACP définit les mesures à employer pour contrôler les poussières pendant la construction, ainsi que le programme à mettre en œuvre pour surveiller les concentrations de poussières nuisibles, les particules ambiantes (PM10 et PM2,5) et la qualité de l’air ambiant.
  5. Plan de prévention de l'érosion de surface et de contrôle des sédiments (SEPCP): Le PPESCS identifie les zones et les activités susceptibles de produire une grande quantité de sédiments, décrit les mesures générales et propres au site qui seront appliquées pour atténuer l’érosion du sol et les mouvements de pente, pour contrôler les débits chargés de sédiments et pour empêcher les sédiments de pénétrer dans les réseaux d’égouts sanitaires et pluviaux et les cours d’eau adjacents. Le PPESCS comprend une description du programme de surveillance qui sera mis en œuvre à l’égard des mesures proposées pour chaque site.
  6. Plan d'assèchement du chantier de construction (PESC): Le PACC définit les mesures nécessaires pour planifier et gérer les activités d’assèchement conformément à la réglementation fédérale, provinciale et municipale, tant avant que pendant les travaux de construction. Il doit décrire les étapes générales et les rôles et responsabilités en ce qui concerne les exigences d’évaluation, les permis, les autorisations et les approbations, les procédures d’assèchement et d’élimination des eaux de construction, la gestion du ruissellement des chantiers de construction, le ruissellement des eaux de fonte et le contrôle des sédiments. Il doit également comprendre les mesures qui seront mises en œuvre pour gérer et enlever la neige du site en temps opportun et de manière efficace, en tenant compte des sédiments contaminés.
  7. Plan de gestion du bruit et des vibrations (PGBV): Le PGBV décrit le calendrier des activités, des procédures et des meilleures pratiques de gestion du bruit et des vibrations propres au site pour contrôler les émissions de bruit provenant de la construction, y compris les niveaux cibles d’émissions sonores de l’équipement, l’entretien, la gestion et la formation relative au matériel, les communications destinées à la communauté universitaire et la surveillance du bruit.
  8. Plan de gestion de l’entreposage et de la manutention des combustibles, des produits chimiques et des matières (PGEMCPCM): Le PGEMCPCM décrit les procédures et les meilleures pratiques de gestion pour le transport, l'inventaire et l'entreposage des substances dangereuses, l'entretien de l'équipement et le fonctionnement des équipements dans les zones écologiquement sensibles, y compris, sans s'y limiter, près des regards d'égouts;
  9. Plan d'intervention d'urgence et de prévention des déversements (PIUPD): Le PIUPD fait état des déversements potentiels, énumère le matériel et l’équipement d’atténuation des déversements à entreposer sur le site, en plus d’identifier le personnel responsable et les contacts externes, ainsi que les procédures de formation et de reprise, y compris les communications, le confinement, le nettoyage, le débreffage et les rapports de suivi.
  10. Plan de gestion des déchets solides et liquides (PGDSL): Le PGDSL décrit les mesures qui seront mises en œuvre pour réduire, réutiliser et recycler les déchets solides, ainsi que le plan d’élimination des déchets solides non dangereux.
  11. Plan de prise d'eau et plan de déversement: Le plan de prise d’eau doit être produit par une personne qualifiée (PQ), conformément au Règlement de l’Ontario 153/04 qui évalue les efforts d’assèchement requis, analyse les impacts potentiels et, si nécessaire, détermine où l’eau peut être déversée. La personne qualifiée devra également élaborer un plan de rejet si l’on prévoit qu’il y aura rejet d’eau.
  12. Plan de gestion des sols excédentaires Le plan de gestion des sols excédentaires décrit les exigences en matière d’analyse des sols, de surveillance professionnelle, de suivi des expéditions de sol et de gestion des sols à la réception.

  13. Remblayage et nivellement final: Le plan de remblayage et de nivellement final décrit la gestion des sols non contaminés ainsi que l’approvisionnement, la mise en place et le compactage de tous les matériaux nécessaires à la remise en état du site. Il identifie la source et les caractéristiques des matières importées ainsi que la stratégie d’échantillonnage et d’analyse de tous les matériaux de remblayage en fonction de leur qualité environnementale et géotechnique.
Évaluation de l'air et du bruit
Contours de bruit

Contours de bruit à l'Université d'Ottawa

L’Université fonctionne dans un cadre urbain très complexe qui comporte diverses utilisations sensibles du terrain dans son voisinage immédiat. Afin de réduire au minimum les effets négatifs potentiels sur les récepteurs sensibles, le MECP a mis en œuvre en 2011 le Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS) dans le cadre de son programme d’approbations environnementales fondées sur le risque. Comme l’Université est susceptible d’émettre des quantités importantes de contaminants dans l’environnement à partir de hottes, de systèmes d’épuration, de génératrices de secours, de chaudières et de tours de refroidissement, elle est tenue d’enregistrer au REAS chaque installation qui accueille de tels équipements sur le campus. Pour enregistrer ces installations au REAS et y indiquer les émissions et rejets atmosphériques et sonores, l’Université doit élaborer, préparer et soumettre des documents obligatoires à l’appui.

  1. RAPPORT SUR LES REJETS POLLUANTS ET LES MODÈLES DE DISPERSION DES POLLUANTS
    • Fournir un rapport sur les rejets polluants et les modèles de dispersion des polluants qui reflète l’exploitation actuelle ou proposée, préparé par une personne qualifiée.
  2. EXIGENCES EN MATIÈRE D'ÉVALUATION DU BRUIT
    • Fournir une évaluation des émissions sonores qui reflète l’exploitation actuelle ou proposée, préparée par une personne qualifiée qui conclut que les récepteurs de bruit sensibles ne subissent pas d’impact négatif.
  3. EXIGENCES EN MATIÈRE D'ÉVALUATION DES ODEURS
    • S’il y a lieu, demander à une personne qualifiée de préparer une évaluation des émissions d’odeurs concluant que l’installation respecte les exigences relatives à la distance de protection minimale.
  4. EXIGENCE DE MISE À JOUR
    • Le rapport destiné au REAS, l’évaluation du bruit et/ou l’évaluation des odeurs doivent être mis à jour tous les cinq ans. Les rapports et évaluations à jour doivent être préparés par une personne qualifiée et les renseignements contenus dans le registre doivent être mis à jour dans les 30 jours.
  5. LIMITE D'ÉMISSION DE NOx POUR LES CHAUDIÈRES ET LES FOURNAISES
    • Produire une déclaration par une personne qualifiée confirmant que les chaudières ou fournaises de l’installation ne dépasseront pas les taux d’oxydes d’azote indiqués au tableau des limites des émissions d’oxydes d’azote tel que décrit dans la ligne directrice A-9 du MECP. 
  6. EXIGENCES EN MATIÈRE D'EXPLOITATION ET D'ENTRETIEN
    • Préparer et mettre en œuvre des procédures d’exploitation et des programmes d’entretien pour toutes les sources de contaminant et veiller à ce que toute source susceptible de rejeter un contaminant soit exploitée et entretenue conformément à ces procédures et programmes.
  7. EXIGENCES EN MATIÈRE DE RAPPORTS SUR LES PLAINTES
    • En cas de plainte visant l’installation et en rapport avec l’environnement naturel, le directeur de district local du MECP doit en être avisé au plus tard deux jours ouvrables après réception de la plainte.
  8. EXIGENCES EN MATIÈRE DE TENUE DE REGISTRES
    • L’Université doit conserver sur place tous les rapports, dossiers et renseignements concernant l’enregistrement et l’exploitation de l’activité, de la date de leur création jusqu’à la mise hors service de l’installation.

 

Pour signaler toute plainte concernant l'air ou le bruit, veuillez nous contacter

Haut de page