Acceptation des risques et renonciation

Les deux formulaires suivants prêtent souvent à confusion.

Renonciation - Document juridique par lequel une personne renonce à son droit de recourir à une action judiciaire contre un organisme ou une personne pour toute perte ou dommage. La loi définit ce concept comme suit: "Acte par lequel une personne abandonne volontairement un droit qu'elle détient.

Consentement éclairé- Document juridique servant à informer une personne des risques et des dangers possibles d'une activité particulière. Selon la loi, le concept se définit comme suit : " Permission d'agir donnée en pleine connaissance de tous les faits pertinents, notamment des risques et dangers possibles ou des solutions de rechange dont on dispose".

Les formulaires seront spécifiques à chaque activité. Pour discuter en plus, SVP communiquez avec Andre Bonbonnière au 613-562-5800 poste 2093.

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