DÉCLASSEMENT

Le déclassement est applicable à un permis, à une pièce ou à un équipement et se compose des trois volets suivants : le retrait de toutes les substances radioactives, la surveillance de la contamination ou de la décontamination et le retrait de tous les éléments de signalisation ou symboles liés aux substances radioactives. Cette procédure doit être suivie à la lettre avant tout envoi d’équipement pour réparation et relocalisation à l’extérieur de la zone du laboratoire.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a établi les exigences réglementaires suivantes :

The CNSC has specific decommissioning requirements that must be met:

  1. La limite moyenne de contamination non fixée ne peut pas dépasser, pour une surface ne dépassant pas 100 cm2:
    i) 0.3 Bq/cm2 pour tous les radionucléides de classe A;;
    ii) 3 Bq/cm2 pour tous les radionucléides de classe B;
    iii) 30 Bq/cm2 pour tous les radionucléides de classe C;
  2. La libération du contrôle de la CCSN de toute substance, pièce ou enceinte renfermant de la contamination fixe doit avoir reçu l’approbation écrite de la CCSN ou d’une personne autorisée par celle‑ci.
  3. Les substances radioactives et les appareils à rayonnement sont transférés conformément au permis de l’Université d’Ottawa.
  4. Tous les avertissements de radiation ont été enlevés ou raturés.

Pour consigner officiellement un déclassement, l’Université doit avoir en sa possession tous les formulaires de déclassement dûment remplis. Le Bureau de la gestion du risque, responsable de l’approbation du formulaire, est tenu de vérifier si les mesures appropriées ont été prises. Le titulaire du permis est responsable de la conservation des registres de surveillance de la contamination pendant trois ans conformément aux exigences de la CCSN.

Le formulaire de déclassement et le guide sur le déclassement se trouvent à l’annexe X.

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