INVENTAIRE

La Commission canadienne de sûreté nucléaire veut en tout temps avoir le contrôle sur les stocks de substances radioactives. Les gestionnaires et les utilisateurs doivent maintenir à jour un registre de toutes ces substances et vérifier qu’elles sont conservées de façon sécuritaire. Cette surveillance constitue les bases du processus de gestion. Il faut donc consigner dans un registre l’acquisition, le transfert et l’élimination de tous les types de substances radioactives en source ouverte, en source scellée ou en source scellée dans un appareil.

La mise sur pied d'un inventaire des substances radioactives commence avec formulaires de commande. Tous ces formulaires doivent être traités par le service désigné à cette fin et approuvé par le Bureau de la gestion du risque. Chaque section du formulaire doit être remplie et les données qui y sont entrées doivent être exactes. L’inscription d’un renseignement erroné concernant une source scellée ou une source scellée dans un appareil fait en sorte que le permis n’est plus valide et constitue donc une erreur rapidement repérable. En revanche, si la mauvaise activité ou le mauvais radio-isotope sont indiqués pour une source non scellée, cette erreur sera entrée dans la base de données du Bureau de la gestion du risque (BGR) et ne sera repérée que lorsque le laboratoire comparera ses registres avec ceux du BGR. Corriger ce type d’erreur peut prendre beaucoup de temps et d’efforts et le fardeau de la preuve repose sur le laboratoire. 

Le BGR doit être en tout temps informé des transferts pour que le registre soit ajusté en conséquence.

Pour les sources non scellées, le titulaire du permis doit vérifier au moins une fois par année son inventaire et le comparer avec l’inventaire du BGR.  Les données de chaque fiole d’origine doivent être comparées aux données figurant dans la liste du registre. Le numéro de commande doit être inscrit ou joint à la fiole d’origine puisque c’est le seul élément qui permet d’identifier la substance radioactive. Le processus de vérification du registre sera beaucoup plus facile si le numéro de commande est attaché à la fiole d’origine.

Comme les pratiques d’utilisation varient selon le type de substance radioactive, le système de gestion de l’inventaire peut s’adapter à chaque type de substance. Pour les substances en source ouverte, le formulaire d’utilisation et d’élimination est utilisé pour chaque nouvel échantillon. Chaque utilisation et chaque élimination sont consignées dans ce formulaire. Lorsque l’utilisation de l’échantillon en source ouverte est terminée, le formulaire est remis au BGR, qui l’efface de son registre. On tient l'inventaire des sources scellées et des sources scellées dans un appareil en inscrivant le numéro de série de chaque source sur le permis interne de radio-isotope. 

Source ouverte – Formulaire d’utilisation et d’élimination*

* Note : Une fois rempli, ce formulaire doit être envoyé immédiatement au BGR.

Haut de page