PROCÉDURES POUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS

OBJECTIF

La présente procédure fournit des détails sur la gestion des déchets radioactifs et leur élimination selon les quatre types d’élimination suivants :

  1. Déchets radioactifs retenus par désintégration (solides ou liquides)
  2. Déchets de scintillation liquide
  3. Déchets liquides aqueux
  4. Substances radioactives éliminées hors campus

Le cinquième type d’élimination, soit l’élimination des carcasses radioactives, recoupe à la fois  les procédures de gestion des déchets biomédicaux et les procédures de gestion des déchets du Service vétérinaire et animalier. Il s’agit d’un processus distinct, décrit sur la page Web de la radioprotection du Bureau de la gestion du risque.

Les différentes sections de la présente procédure (critères, rôles et responsabilités et exigences d’emballage et d’étiquetage) s’appliquent à tous les types d’élimination. Des pratiques particulières sont également prévues pour chaque type d’élimination.

Cette procédure sera révisée régulièrement à la suite des modifications apportées aux critères de la CCSN ou aux procédures internes.

Des renseignements supplémentaires comme les instructions sur le calcul de la désintégration (lien), les unités de conversion (lien) et la caractérisation des radio-isotopes (lien) se trouvent sur le site Web du Bureau de la gestion du risque.

RÔLES ET RESPONSABILITÉS

Chercheurs principaux

  • Vérifier que les étudiants et les employés travaillant au laboratoire respectent la présente procédure pour l’élimination des déchets radioactifs et les exigences réglementaires.
  • Voir à ce que le laboratoire soit toujours muni de contenants et d’étiquettes appropriées.
  • Vérifier que toutes les exigences concernant la documentation et l’inventaire sont satisfaites.

Utilisateurs (p. ex. étudiants, techniciens, visiteurs)

  • Faire preuve de diligence raisonnable et observer les principes de l’ALARA lors de la manipulation de déchets radioactifs en se conformant aux normes et aux règlements et en réduisant au minimum l’exposition.
  • Suivre la procédure pour l’élimination appropriée des déchets radioactifs conformément aux exigences réglementaires.
  • Consigner avec exactitude toutes les activités associées à la gestion des déchets sur les formulaires prévus à cette fin.

Bureau de la gestion du risque – Spécialiste de la radioprotection

  • Passer en revue les textes réglementaires et les conditions rattachées au permis de la CCSN pour vérifier que les activités sont conformes aux règlements et exigences.
  • Développer, mettre en œuvre, examiner et réviser les procédures pour que les mesures mises en place soient conformes aux règlements et exigences et pour réduire au minimum les risques d’exposition.
  • Surveiller le niveau de conformité et voir à ce que les mesures appropriées soient prises en cas de non-conformité.
  • Tenir des registres sur la quantité de déchets générés.
  • Faire le nécessaire pour le transfert des déchets dans les zones d’entreposage de substances à désintégrer; s’assurer que ces zones sont contrôlées et bien gérées et que la documentation qui y est rattachée est exacte.
  • Le spécialiste de la radioprotection examinera toute la documentation associée aux déchets à transférer avant d’autoriser leur transfert.

Représentants des facultés

  • S’occuper parfois de l’accès à la zone d’entreposage centrale de substances à désintégrer; contrôler l’accès et ne permettre aucun transfert non autorisé.
  • Contribuer au transfert des déchets, après avoir reçu au préalable par le Comité de radioprotection.

 

LIMITES D’ÉLIMINATION
  • La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a établi des limites précises pour l’élimination de chaque type de radio-isotope. Ces limites sont indiquées à la deuxième page de chaque permis de radio-isotope. Les déchets recueillis par le système de collecte d’ordures municipales doivent être sous forme solide et répartis uniformément dans les ordures. Les limites sont exprimées en kilogrammes et ne peuvent excéder trois tonnes par édifice par année. Une limite d’élimination annuelle par édifice est également prévue pour les déchets liquides. Lorsque plus d’une substance nucléaire est mise aux ordures sous forme solide, liquide ou gazeuse, la somme des quotients obtenus en divisant la quantité de chaque substance par sa limite d’élimination ne doit pas dépasser un. 
  • La Ville d’Ottawa prévoit également des limites pour les déchets qui pourraient être versés dans les égouts municipaux. Les limites actuelles correspondent aux limites d’élimination des permis de la CCSN.
  • Le transport de substances radioactives est régi par Transports Canada et la CCSN (Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires, DORS/2000-208). Les déchets radioactifs doivent être conformes à la réglementation sur le transport des matières dangereuses et sur l’élimination des substances nucléaires. Des registres détaillés des déchets doivent être tenus à cette fin.

Procédures d’élimination par type de déchet

  • Les solutions contenant des agents infectieux doivent être désinfectées par des moyens chimiques ou physiques avant leur élimination. 
  • La procédure applicable aux solutions aqueuses contenant des substances toxiques est déterminée en fonction du type de substance toxique, de sa concentration et du radionucléide présent dans la solution. Le responsable de la radioprotection pour déterminer quelle serait la procédure d’élimination appropriée. 
  • L’iode 125 non lié dont l’activité est supérieure à 100 uCi est soit l’iode radioactif inutilisé, soit le pic d’iode radioactif qui a été libéré après la séparation du pic de liaison le plus élevé dans les procédures de radio-iodation. Parce que l’iode non lié comporte, lorsqu’il est en grande quantité, un risque d’inhalation, il doit être traité avant son élimination. L’utilisation de chloramine-T selon votre protocole d’étiquetage normal ajoute une source de protéine comme l’albumine de sérum bovin et entraîne une liaison covalente de la quantité d’iode restante dans la protéine, ce qui élimine le risque d’inhalation. Ainsi transformée, la substance peut être jetée dans les égouts.
REGISTRES
  • Chaque transfert de déchets radioactifs doit être inscrit sur le Formulaire d’utilisation et d’élimination (annexe A).
  • En outre, le transfert de déchets radioactifs pour désintégration entreposés dans des contenants temporaires doit être consigné sur le registre prévu à cette fin. Toutes les informations demandées par le registre doivent y être consignées.  
    • Les déchets retenus pour désintégration doivent être consignés dans le Registre des déchets radioactifs pour désintégration (voir annexe B).
    • Les déchets de scintillation liquide doivent être consignés dans le Registre des déchets de scintillation liquide (voir annexe C).
  • Chaque titulaire de permis doit tenir un inventaire de la quantité de contenants de déchets envoyés pour désintégration sur place et la date à laquelle les déchets doivent être éliminés.

Des exemplaires du Formulaire d’utilisation et d’élimination et des registres de déchets doivent être envoyés au spécialiste de la radioprotection immédiatement après l’utilisation finale des substances radioactives. Ces informations consignées régulièrement permettent au spécialiste de la radioprotection de suivre les activités totales lors de l’élimination de chaque radio-isotope et de s’assurer que les limites liées au niveau d’activité sont respectées. Si le total des activités s’approche des limites, on demandera aux laboratoires concernés de retenir leurs déchets ou on mettra sur pied des processus d’élimination hors campus.

EMBALLAGE ET ÉTIQUETAGE
  • Le contenant approuvé doit être un seau de plastique de 20 litres avec couvercle. L’étiquette « Pour désintégration radioactive » ou « Scintillation liquide » (Annexe E) doit y être apposée. Ces étiquettes, qui peuvent être obtenues auprès du spécialiste de la radioprotection, peuvent être modifiées afin de mieux décrire les déchets dans le contenant en question. Par exemple, l’étiquette « Déchets de scintillation liquide » peut être utilisée pour des déchets liquides si le mot « Scintillation » est raturé. 
  • Les objets piquants ou tranchants tels que les aiguilles, les pipettes de Pasteur et le verre brisé doivent être déposés dans un contenant pour objets piquants ou tranchants avant leur élimination. L’étiquette « Pour désintégration radioactive » doit être apposée sur le contenant. Si le matériel n’est pas destiné à la désintégration, raturez le mot « Désintégration ».
  • Tous les seaux en plastique contenant des déchets doivent être munis d’une doublure en plastique. La doublure doit être assez solide pour supporter le poids des déchets lorsqu’elle est retirée du seau. Les sacs pour déchets biodangereux doivent être utilisés uniquement pour les déchets contenant des composantes biodangereuses.
  • Le contenant doit être identifié avec un code d’identification précis, qui sera consigné dans le registre correspondant.
  • L’évier désigné pour l’utilisation et l’élimination de substances radioactives doit être muni d’une étiquette et vérifié régulièrement.
  • Tous les liquides doivent être mis dans un contenant compatible avec les produits chimiques et muni d’un couvercle sécuritaire étanche. Le contenant doit être placé dans un deuxième contenant pouvant contenir le volume total de liquide en cas de fuite ou de bris du premier contenant.

 

EXIGENCES D’ENTREPOSAGE
  • La force du champ de rayonnement doit être évaluée pour déterminer la présence de risque d’exposition pour les personnes occupant la pièce. Les déchets pourraient devoir être déplacés dans une zone peu achalandée ou être munis d’une protection pour réduire le champ de rayonnement. (Ce risque doit être évalué par le spécialiste de la radioprotection.)
  • Tout autre risque doit être considéré lors de l’établissement des exigences d’entreposage (p. ex., les risques liés aux vapeurs de matières organiques associés à des mélanges à scintillation liquide doivent être pris en compte pour assurer une ventilation adéquate).

 

PROCÉDURES

Procedures for each of the waste streams will be outlined below and must be undertaken in addition to all other requirements stated above.

 

Direct Landfill Disposal

In recognition that some radionuclides pose minimal risk, the CNSC has set disposal limits (DL) under which the material may be sent directly to landfill. These limits are set out on the second page of the Permit Holder's permit. If waste is below these disposal limits, waste can be placed in the regular garbage. Prior to disposal the following actions must be taken:

  1. Survey waste with a contamination meter to ensure activity is comparable to background radiation.
  2. Deface all radioactive symbols and warnings.
  3. Ensure all record documentation requirements are met.
  4. If possible, place in the waste in the central waste garbage pick‐up area.

 

Waste Held for Decay

Radioactive material held for decay is usually solid waste whose half‐life is sufficiently short enough (< 3 month) to permit the waste to be held until it decays to an activity (below disposal limits) where it may be disposed of to landfill or municipal sewer. Liquid waste (aqueous or chemical) may be held in order for the radioactivity to decay below CNSC exemption limits; after which the waste will be disposed of according to it characteristics. Should the waste emit a high radiation field additional precautions will be required. In addition, should the waste be a liquid or solvent; the material will need to be stored in climate control room with sufficient ventilation. These must be assessed and approved by the Radiation Specialist.

The following actions must be taken:

  1. Deface all radioactive labeling on any items prior to disposal. Remove all symbols and written warnings.
  2. Decontamination should occur whenever possible. Rinse with water to reduce the activity associated with solid wastes.
  3. Store each radioisotope in a separate pail.
  4. When the pail is full, seal the inner bag with taped, place the lid on such that the waste will remain contained even if the pail be tipped. The Sharps container should not be over filled
  5. Ensure all record documentation requirements are met.
  6. The container may either be held for decay in lab space managed by the permit holder or in a central decay facility. Discuss the restrictions for each option with the Radiation Specialist.
  7. Once the contents have been decayed, it is the responsibility of the permit holder to retrieve the pail from the decay facility. The waste bag can then be removed from the pail and disposed of as regular waste, unless other waste components prohibit disposal tolandfill (i.e. chemical). As a best practice, the waste should be surveyed using a survey meter to confirm the waste has decayed below the disposal limits. In practice, this means ensuring the activity of the waste is comparable to the background.

 

Liquid Scintillation Waste

Liquid Scintillation Waste is an organic based solvent which is used to enhance the detection efficiency of a sample (experimental or monitoring (swipe or leak test)) Biodegradable cocktails are also available, but unfortunately they have not been approved for municipal sewer disposal. Depending upon the activity of the radioactive (< or > CNSC exemption quantity) material it may be sent off‐site either as radioactive material or chemical waste. Consequently, detail records are required to determine which disposal route is applicable.

The following procedures must be followed:

  1. Deface all radioactive labeling on any items prior to disposal.
  2. Ensure the lid of each vial is securely tightened.
  3. Multiple radioisotopes may be held in the same waste container.
  4. When the pail is full, seal the inner bag with tape or tie off, place the lid on such that the waste will remain contained should the pail be tipped.
  5. Ensure all record documentation requirements are met.
  6. Send the waste log sheet to the Radiation Specialist for analysis and approval to transfer. The Radiation Specialist will determine the classification of the waste as either radioactive waste or declassified liquid scintillation waste.
  7. The Radiation Specialist will contact you to arrange a time for transfer.
  8. If ORM‐ Radiation Specialist de‐classifies the waste, follow "Declassified Liquid Waste ‐ Hazardous Waste Pick‐up"
  9. All other records will be maintained by the Radiation Specialist.

 

Liquid Aqueous Waste

Radioactive liquid aqueous waste that is below CNSC exemption quantities and is compatible with drain disposal can be disposed via the municipal sewer. The CNSC limits the total activity of each radioisotope that can be disposed annually and this limit can be found on the second page of the Radiation Open source Permit. Since it is an annual limit, the Radiation Specialist monitors these levels to ensure limits are not exceeded. Please note, it is important for Use and Disposition sheets are sent in promptly so the Radiation Specialist has up to date waste disposal data. Quarterly disposal profiles for the entire University are also sent to permit holders so they are kept informed. With drain disposal, sink areas and associated pipes must be monitored to ensure they are free of radioactive material. It is also advisable to run water with a small amount of detergent or soap down the drain before the liquid waste to decrease the amount of radioactivity that could potentially adhere to the pipe surfaces. Should plumbing repairs be necessary, additional decontamination measures are required. The following procedures should be followed to reduce risk:

  1. Drains and pipes beneath sinks should be periodically checked for any leaks. Drains suspected of having plumbing problems should not be used.
  2. Water should run for a minute or two prior to disposal to wet the surfaces to minimize risk of material becoming adsorbed. A quick rinse of a detergent is also beneficial.
  3. Liquids should be poured directly into the drain hole in order to minimize contact with the sink surfaces. Sink surfaces should be included in the weekly contamination monitoring program.
  4. Water should run for two (2) minutes immediately after the disposal to clear the trap of any radioactive solution.
  5. Ensure all documentation record requirements are met.

 

Radioactive Material Requiring Off‐site Disposal

Some radioactive material due to its radionuclide, activity, or characteristics of the waste, may need to be sent off‐site.

  • Sealed sources that were purchased for experimental purposes or sealed sources that were extracted from instruments (liquid scintillation counters, gas chromatographs) require off‐site disposal.
  • Radioactive material not authorized for disposal as part of the University’s Nuclear Material and Radioactive Device License requires off‐site disposal.
  • Other radioactive material (solid or liquid), which does not qualify for in‐house decay can be dispose off‐site (i.e. long half‐life).
  • Depleted uranium or uranyl acetates and nitrate compounds, to be disposed of off‐site as radioactive due to the restrictions imposed on the University by external companies.
  • The Radiation Specialist must be informed when these circumstances arise. Each case must be treated independently, in order to determine the needs for storage, documentation and disposal.
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