PROGRAMME DE RADIOPROTECTION

Le programme de radioprotection a pour objet de veiller à ce que les utilisateurs disposent de la formation et des connaissances nécessaires pour exercer leurs activités en toute sécurité.

1.1.1 CNSC ‐ OBLIGATIONS OF THE LICENSEES AND THE WORKERS

The General Nuclear Safety and Control Regulations outline the obligations of the Licensee s and the Work ers. With regards to ensuring security a nd reporting any potential breaches or threats, there are three significant sections: Sections 12 ‐ Obligations of the Licensee, Section 17 ‐ Obligation of the Worker, and Section 29 ‐ General Reports.

Summary of K ey Clauses are:

Section 12 ‐ Obligations of the Licensee

(c)     take all reasonable precautions to protect the environment and the health and safety of persons and to maintain the security of nuclear facilities and of nuclear substances;

(h)    implement measures for alerting the licensee to acts of sabotage or attempted sabotage anywhere at the site of the licensed activity;

(j)      instruct the workers on the physical security program at the site of the licensed activity and on their obligations under that program;

Section 17 ‐ Obligation of the Worker

  1. comply with the measures established by the licensee to protect the environment and the health and safety of persons, maintain security, control the levels and doses of radiation, and control releases of radioactive nuclear substances and hazardous substances into the environment;
  2. promptly inform the licensee or the worker’s supervisor of any situation in which the worker believes there may be
  1. a significant increase in the risk to the environment or the health and safety of persons,
  2. a threat to the maintenance of the security of nuclear facilities and of nuclear substances or an incident with respect to such security,
  3. a failure to comply with the Act, the regulations made under the Act or the licence,
  4. an act of sabotage, theft, loss or illegal use or possession of a nuclear substance, prescribed equipment or prescribed information, or
  5. a release into the environment of a quantity of a radioactive nuclear substance or hazardous substance that has not been authorized by the licensee;

Section 29 ‐ General Reports

29. (1) Every licensee who becomes aware of any of the following situations shall immediately make a preliminary report to the Office of Risk Management (ext. 5411) and the Canadian
Nuclear Safety Commission (CNSC, 1‐800‐) 668‐5284).  The report must identify the location and circumstances of the situation and of any action that the licensee has taken or proposes to take with respect to it:

(f) information that reveals the incipient failure, abnormal degradation or weakening of any component or system at the site of the licensed activity, the failure of which could have a serious adverse effect on the environment or constitutes or is likely to constitute or contribute to a serious risk to the health and safety of persons or the maintenance of security;

Every licensee who becomes aware of a situation referred to in subsection (1) the report shall contain the following information:

  1. the date, time and location of becoming aware of the situation;
  2. a description of the situation and the circumstances;
  3. the probable cause of the situation;
  4. the effects on the environment, the health and safety of persons and the maintenance of security that have resulted or may result from the situation;
  5. the effective dose and equivalent dose of radiation received by any person as a result of the situation; and
  6. the actions that the licensee has taken or proposes to take with respect to the situation.
1.1.2 INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENT

La responsabilité du programme est divisée en plusieurs paliers.

  1. Comité de radioprotection
  2. Responsable de la radioprotection
  3. Expert en radioprotection
  4. Titulaires de permis
  5. Utilisateurs
1.1.3 RÔLES ET RESPONSABILITÉS

1.1.1.1 COMITÉ DE RADIOPROTECTION

Le Comité de radioprotection supervise l’ensemble du programme; il en est l’ultime responsable. Il agit à titre de décideur pour l’ensemble de l’Université dans tous les secteurs liés à l’utilisation de substances radioactives. Le Comité, dont les membres sont nommés par le vice-recteur à la recherche, vérifie que l’Université respecte les règlements et les exigences de permis établies par laCommission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).

Le Comité s’assure que toutes les mesures nécessaires sont prises pour protéger la santé et la sécurité des utilisateurs et des non utilisateurs de radio- isotopes. Il révise et approuve les recommandations du responsable de la radioprotection et peut suspendre les permis internes de radio-isotopes.

1.1.1.2 RESPONSABLE DE LA RADIOPROTECTION

Le poste de responsable de la radioprotection à l’Université est occupé par ledirecteur adjoint au Bureau de la gestion du risque de l’Université. Relevant du Comité, cette personne conçoit des politiques et des programmes qui favorisent la manipulation sécuritaire des radio-isotopes; elle supervise également le travail de l’expert en radioprotection pour s’assurer que les activités quotidiennes respectent les exigences prescrites par la CCSN et par le Comité. Le responsable de la radioprotection assure la liaison avec legouvernement fédéral et provincial de même qu’avec l’administration municipale pour s’assurer que l’Université observe la réglementation surl’utilisation des radio-isotopes. Le responsable de la radioprotection tient sespouvoirs du vice-recteur à la recherche et du Comité de radioprotection.

1.1.1.3 EXPERT EN RADIOPROTECTION

L’expert en radioprotection gère les activités quotidiennes du programme de radioprotection, veille au respect des exigences et met en œuvre les politiques et les programmes mis au point par le responsable de la radioprotection. Ses activités se détaillent comme suit :

  • donner de la formation sur la radioprotection;
  • mettre en œuvre et surveiller les programmes de dosimétrie et de bio-essai;
  • superviser l’achat, l’utilisation, l’entreposage et l’élimination des substances nucléaires;
  • inspecter les laboratoires pour veiller à la conformité aux règlements;
  • vérifier l’application du principe ALARA.

1.1.1.4TITULAIRES DE PERMIS

Le titulaire de permis est responsable d’assurer la sécurité des utilisateurs (étudiants) et des substances radioactives employées dans son laboratoire. Il lui incombe de veiller à ce que l’acquisition, l’utilisation et l’élimination des substances radioactives sous sa supervision s’effectuent conformément aux politiques et aux procédures de l’Université d’Ottawa. Les titulaires de permis doivent se familiariser de près avec l’ensemble des modalités d’utilisation des substances radioactives.

Les titulaires de permis internes doivent notamment :

  • rester au fait de tout changement aux politiques et aux procédures de l’Université;
  • s’assurer que l’utilisation et l’entreposage des radio-isotopes se limitent strictement aux aires désignées sur le permis;
  • veiller à ce que seuls les utilisateurs autorisés travaillent avec des radio-isotopes;
  • garder à jour leurs permis internes de radio-isotopes;
  • veiller à ce que tous les utilisateurs aient reçu une formation adéquate et adhèrent à des pratiques sécuritaires en laboratoire;
  • mettre le Manuel de radioprotection à la disposition de tous les utilisateurs;
  • assurer un contrôle de la contamination conforme aux exigences del’Université;
  • effectuer des essais d’étanchéité pour les sources scellées dont le niveau d’activité est supérieur à 50 MBq, conformément aux exigences de l’Université d’Ottawa;
  • veiller à un contrôle adéquat de l’inventaire de substances radioactives;
  • appliquer le principe ALARA aux procédures expérimentales;
  • veiller au port de dosimètres par les utilisateurs autorisés (au besoin).

Le titulaire du permis doit également superviser lui-même les personnes qui ont peu d’expérience de l’utilisation de radio-isotopes. Il doit également demander l’autorisation du comité de radioprotection pour admettre des personnes mineures dans un laboratoire de radio-isotopes, que celles-ci soient appelées à y travailler ou non.

Si le titulaire de permis souhaite se procurer de nouveaux instruments auxquels des substances radioactives sont intégrées ou, encore, se départir de tels instruments, il doit en aviser l’expert en radioprotection, qui veillera au respect de la réglementation connexe. Ces instruments comprennent les compteurs à scintillation liquide, les appareils de chromatographie en phase gazeuse et autres instruments à source radioactive intégrée.

Tout achat de moniteur de contrôle de contamination ou de radiamètre portatif doit également être porté à l’attention de l’expert en radioprotection, qui aidera le titulaire de permis à choisir les appareils adéquats et les ajoutera au registre des instruments du programme de radioprotection. Ce registre doit être gardé à jour à des fins d’étalonnage, de vérification et de rapports à la CCSN.

Il incombe au titulaire de permis de déclasser le laboratoire de radio-isotopes avant de quitter l’Université d’Ottawa ou lorsque ses travaux de recherche ne nécessitent plus l’emploi de substances radioactives. L’expert en radioprotection facilitera le processus et s’assurera du respect des exigences en la matière.

En cas de divergence d’opinions entre un membre du Bureau de la gestion du risque et un titulaire de permis, ce dernier doit communiquer avec le doyen de sa faculté, qui est membre du Comité de radioprotection. Ainsi, le doyen pourra décider d’aborder la question avec le directeur du Bureau de la gestion du risque ou avec le Comité de radioprotection. Si ces discussions ne génèrent aucune solution, les plus hautes instances de l’Université (Comité de la santé, de la sécurité et de l’environnement du Bureau des gouverneurs) pourraient être sollicitées afin d’effectuer une évaluation des risques et des responsabilités.

1.1.1.5 UTILISATEURS

En définitive, les utilisateurs sont responsables de leur propre sécurité. Il leur incombe de comprendre les pratiques de sécurité détaillées dans le présent manuel et d’y adhérer. Ils doivent aussi se familiariser avec les conditions du permis et respecter les politiques, les procédures et les règlements du programme de radioprotection. Les utilisateurs peuvent se renseigner auprès de l’expert ou du responsable de la radioprotection pour toute question concernant le programme. Ils peuvent également exprimer leurs préoccupations à leur superviseur, à l’expert en radioprotection ou au responsable de la radioprotection.

Les nouveaux utilisateurs doivent demander une supervision adéquate jusqu’à ce qu’ils se sentent suffisamment à l’aise avec les procédures.

1.1.4 INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENT

L’expert en radioprotection est responsable de vérifier les installations et l’équipement pour veiller au respect des politiques et des procédures de l’Université, de même qu’aux règlements de la CCSN. Ces vérifications s’étendent notamment :

  • à la conception des installations nouvelles ou rénovées;
  • à l’équipement de protection;
  • aux instruments de détection du rayonnement;
  • aux articles à utiliser en cas d’urgence.
1.1.5 FORMATION SUR LA RADIOPROTECTION

La formation est au cœur du programme de radioprotection de l’Université d’Ottawa. Cette séance est obligatoire pour toutes les personnes appelées à travailler avec des substances radioactives. Trois séances sont offertes chaque année, en alternance entre le campus principal et le pavillon Roger-Guindon. Les utilisateurs peuvent s’inscrire à la formation à partir du site du Bureau de la gestion du risque. Offerte en classe, la séance de trois heures est suivie d’un questionnaire auquel les participants doivent répondre dans une période prescrite (habituellement dans les deux semaines suivant la formation). Une fois la formation réussie, chaque participant reçoit un certificat.

1.1.6 PROCÉDURES

Des procédures précises ont été mises au point et doivent être appliquées dans les installations de l’Université d’Ottawa. Les titulaires de permis et les utilisateurs peuvent prendre connaissance de ces procédures à même le présent manuel, sur le site Web et dans le cadre de séances de formation. Les procédures décrites dans ce manuel sont spécifiquement adaptées au programme de radioprotection de l’Université d’Ottawa et permettent aux titulaires de permis et aux utilisateurs de respecter les règlements de la CCSN. Parmi ces procédures :

  • Formation sur la sécurité et procédures d’intervention en cas d’urgence
  • Surveillance des doses
  • Contrôle des achats et des stocks
  • Emballage pour le transport et réception des marchandises
  • Contrôle de la contamination
  • Gestion des déchets
  • Exigences de déclassement
  • Gestion des registres
  • Exigences de sécurité pour les aires d’entreposage et d’utilisation
    Haut de page