TRANSFERTS

Un transfert de matières radioactives consiste en l’échange (réception ou envoi) de ces matières entre tiers autorisés. Le transfert peut survenir entre deux titulaires de permis de l’Université d’Ottawa ou, à l’extérieur de l’établissement, entre deux entités autorisées. Le transfert de matières radioactives est souvent lié au transport de ces matières; par conséquent, il est nécessaire d’observer les procédures en la matière. Pour plus d’information, consulter la sections 2.5.3 (Expédition)et 2.6 (Transport).

Au sein de l’Université

Le transfert de matières radioactives entre titulaires de permis doit être approuvé par le spécialiste de la radioprotection. Le type de radio-isotope et leur niveau d’activité doivent également s’inscrire à l’intérieur des limites prévues par le permis du titulaire qui reçoit les matières radioactives. Si le type de radio-isotope ne figure pas à son permis ou que le niveau d’activité dépasse les limites prévues, il est toujours possible d’effectuer un transfert; le permis devra toutefois être modifié avant que l’autorisation puisse être accordée.

Pour procéder à un transfert, il est d’abord nécessaire de remplir le formulaire de transfert interne et de l’acheminer au spécialiste de la radioprotection.

Une fois l’autorisation accordée, le titulaire de permis à l’origine du transfert doit remplir le formulaire d’utilisation et d’élimination pour le radio-isotope à transférer, en prenant soin d’indiquer le niveau d’activité de la matière transférée dans la colonne « autre » et de préciser à qui la matière a été transmise (numéro de permis). Le titulaire de permis qui reçoit la matière entreprendra alors à son tour de remplir un formulaire d’utilisation et d’élimination, où seront consignés le niveau d’activité de la matière transférée ainsi que les renseignements de base (numéro du bon de commande, date de l’achat, type de radio-isotope, etc.) obtenus du détenteur original. 

À l’extérieur de l’Université

Le transfert de matières radioactives à l’extérieur de l’Université nécessite également l’approbation du spécialiste en radioprotection, qui s’assurera que l’éventuel destinataire est autorisé à recevoir les matières en question.

Pour procéder à l’envoi ou à la réception de matières radioactives, il est d’abord nécessaire de remplir le formulaire de transfert externe et de le transmettre au spécialiste de la radioprotection.

Pour l’envoi de matières radioactives de source ouverte à une organisation tierce, le titulaire de permis doit remplir le formulaire d’utilisation et d’élimination pour la matière à transférer, en prenant soin d’indiquer le niveau d’activité de la matière transférée dans la colonne « autre » et de préciser à qui la matière a été remise (nom de la personne et de l’organisation pour laquelle elle travaille).

Pour la réception de matières radioactives de source ouverte d’une organisation tierce, le titulaire de permis doit créer un formulaire d’utilisation et d’élimination, tout comme lors de l’achat de matières radioactives.

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